STATUTS de l'ASSOCIATION "ATHENA"

adoptés en Assemblée Générale le 3 mai 1981

modifiés en assemblées générales extraordinaires des 15 novembre 1981,
12 mai 1985, 22 juin 1986, 29 novembre 1992, 1er décembre 1996,
2 juin 2002, 16 novembre 2003, 18 février 2007 et 22 juin 2008 et 1er février 2009.

P R É A M B U L E

L'Association propose à ses adhérents, membres actifs et membres sympathisants, une rencontre dynamique, stimulante avec les cultures méditerranéennes, héritières du monde grec, du monde romain ou riches de leur propre passé.
Cette rencontre commence lors des voyages (voyages scolaires, circuits en groupes ou voyages individuels adultes dans tout le bassin méditerranéen) et se poursuit en France par des réunions, des manifestations culturelles, des bulletins de liaison et d'information.

"ATHÉNA" : l'enthousiasme au service d'une passion
Dès la fondation de l'Association en 1966 par Antoine Coquebert de Neuville, des volontaires se manifestent pour former une équipe enthousiaste, bien décidés à faire partager leur passion pour la Grèce. Ce sont eux, animateurs, responsables de groupe, membres actifs qui, élargissant leur horizon à l'ensemble de la méditerranée, ont contribué à la prospérité, à l'aura d'ATHÉNA.
Membres aussi de l'Association, des salariés, au siège, travaillent dans le même esprit et avec la même passion, à faire vivre et à faire connaître ATHÉNA.
Alliant une animation culturelle de haut niveau à une organisation rigoureuse, l'Association ATHÉNA, jouissant d'un agrément préfectoral, a entraîné, depuis de nombreuses années, des centaines de milliers de membres à la découverte des civilisations passées et présentes du bassin méditerranéen.

1) CRÉATION - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - OBJET

• article 1 CRÉATION - DÉNOMINATION :

L'Association dite ASSOCIATION "ATHÉNA" a été fondée en 1966, à BESANCON (DOUBS), conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 (Journal Officiel n° 128 du 4 Juin 1966). Elle a obtenu l'agrément du Commissariat général au Tourisme en 1969 sous le numéro 69.012.

• article 2 SIÈGE - DURÉE :

L'Association dénommée ASSOCIATION "ATHÉNA", ci-après désignée par "l'Association", est inscrite en Préfecture de LYON (Rhône). Le siège de l'Association est fixé au Parc Inopolis, 204 route de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
L'activité de l'Association est prévue pour une durée indéterminée.

• article 3 OBJET :

L'Association a pour objet de promouvoir sous toutes ses formes l'hellénisme, les cultures méditerranéennes et l'enseignement des langues anciennes. Dans cet esprit elle organise, par exemple, des voyages en Grèce, en Italie et dans tout le bassin méditerranéen. Elle propose aussi la découverte d'autres cultures et civilisations.

2) COMPOSITION - ADMISSION - DÉMISSION - EXCLUSION

• article 4 COMPOSITION - ADMISSION :

L'Association comprend des membres actifs et des membres sympathisants, qui peuvent être des personnes physiques ainsi que toute collectivité publique ou privée.
Les personnes morales et les collectivités devront désigner nominativement les personnes physiques les représentant.
Les membres de l'Association paient une cotisation annuelle, dont le montant, uniforme quelle que soit la qualité des membres, est proposé par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale ordinaire.
L'adhésion n'est en aucun cas rétroactive.
Tous les membres (actifs et sympathisants) paient une cotisation, de montant uniforme, sont convoqués en assemblées générales et disposent d'un droit de vote.
La cotisation est due pour l'année entière, quelle que soit sa date de paiement.
Tout membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur (envoyés à la demande ou consultables sur le site Internet de l'Association).

 A - LES MEMBRES ACTIFS :
Ce sont les membres de l'Association qui occupent ou qui ont occupé les fonctions bénévoles d'animateurs culturels ou qui ont occupé, depuis 3 ans au moins, les fonctions de responsables de groupe. Ils demandent au conseil d'administration à devenir membres actifs et ils s'acquittent de leur cotisation.

B - LES MEMBRES SYMPATHISANTS :
Ce sont des participants à un voyage ATHENA qui acceptent de participer activement à la vie de l'Association.
Est considéré comme membre sympathisant tout participant à un voyage dont la demande d'admission est présentée au et acceptée par le conseil d'administration.
Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
Les membres dont l'adhésion n'est pas définitive peuvent être convoqués aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit de vote.
Les salariés de l'Association peuvent devenir membres sympathisants sans condition de délai, après en avoir fait la demande, et après avoir été parrainés par deux membres actifs.

C - LES MEMBRES D'HONNEUR :
Les membres d'honneur peuvent être des personnes physiques ainsi que toute collectivité publique ou privée (dans ce dernier cas, les personnes morales et les collectivités devront désigner nominativement les personnes physiques les représentant). Ce sont des personnalités ayant rendu des services à l'Association. Ils sont désignés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation et ne sont pas convoqués aux assemblées générales de l'Association.

• Article 5 DÉMISSION - RADIATION - EXCLUSION

La qualité de membre de l'Association se perd :

• par démission volontaire.

• par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation à la fin de l'exercice. 

• par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction au règlement intérieur ou tout autre acte portant préjudice moral ou matériel à l'Association, l'intéressé ayant été préalablement mis en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

3) LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

• Article 6A DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

1. COMPOSITION - MODES ET DÉLAIS DE CONVOCATION :

L'assemblée générale se compose des membres actifs et des membres sympathisants de l'Association. Ne sont convoqués que les membres à jour de leurs cotisations à la date de convocation de la réunion.
L'assemblée générale est convoquée par le président ou à la demande d'un dixième de ses membres par lettre simple adressée 15 jours au moins avant la réunion et comportant l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

2. FEUILLE de PRÉSENCE :

À chaque assemblée est tenue une feuille de présence qui doit être émargée par les membres présents, leurs délégués ou leurs mandataires.
Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.
Les pouvoirs donnés aux mandataires doivent être annexés à la feuille de présence. La feuille de présence et les pouvoirs y annexés doivent être conservés au siège social.

3. BUREAU de l'ASSEMBLÉE :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le secrétaire général ou, à défaut, par un administrateur désigné spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Font partie du bureau de l'assemblée les membres du conseil d'administration.
Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de vérifier la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de veiller à l'établissement du procès verbal.

4. EXPRESSION des SUFFRAGES : Vote - quorum - Majorité

Peuvent voter tous les membres actifs ou sympathisants à jour de leur cotisation lors de l'envoi de la convocation à l'assemblée générale.
Chaque membre dispose d'une voix. En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un autre membre, par l'intermédiaire d'un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut détenir plus de 5 pouvoirs y compris le sien. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'Association émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par les administrateurs et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'exception de ce qui est dit ci-après à l'articles 6C 2 pour statuer sur la dissolution -liquidation de l'Association qui devra être requise par la majorité des deux tiers.
Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés par appel nominal, soit à main levée, soit à bulletin secret à la demande d'un participant

5. PROCÈS-VERBAL :

Les délibérations sont consignées dans un procès verbal établi sur un registre spécial, tenu au siège social et signé par tous les membres du bureau de l'assemblée générale.
Les copies ou extraits des procès verbaux des délibérations de l'assemblée générale font foi s'ils sont signés par le président du conseil d'administration ou le secrétaire général.

• article 6 B L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ATTRIBUTIONS et POUVOIRS de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Elle se réunit au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois après la fin de chaque exercice social (tel que défini à l'article 16) sur convocation du président ou à la demande d'un dixième de ses membres.
La convocation contient l'ordre du jour, le rapport annuel, les comptes de l'exercice et le bilan de l'Association.
L'assemblée doit se composer au moins du tiers de ses membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire détermine la "politique" de l'Association et approuve les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, donne quitus aux dirigeants, vote le budget de l'exercice courant, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour et procède, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil.
L'assemblée générale doit nommer un commissaire aux comptes qui exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
L'assemblée générale peut également être convoquée à titre extraordinaire.

• article 6C L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

Elle est seule compétente pour :
- modifier les statuts
- mettre fin à l'existence de l'association

1. MODIFICATION DES STATUTS :

L'assemblée générale extraordinaire se réunit dans les conditions prévues à l'article 6A.
Elle doit se composer au moins de la moitié de ses membres, présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée de nouveau à 15 jours d'intervalle. Celle-ci pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres, présents ou représentés.

2. DISSOLUTION LIQUIDATION :

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une assemblée générale siégeant à titre extraordinaire, réunissant un quorum de la moitié au moins des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés. Cette assemblée nomme le liquidateur.
Le liquidateur peut, avec l'autorisation de cette assemblée, faire apport de l'actif net à la Fondation de France

4) ADMINISTRATION de l'ASSOCIATION

• article 7 CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION et DURÉE des FONCTIONS des ADMINISTRATEURS - FACULTÉ de REMPLACEMENT :

L'Association est administrée par un conseil d'administration de 7 membres élus par l'assemblée générale et qui doit comprendre :
- 5 membres actifs
- 2 membres sympathisants ou à défaut des membres actifs
Les administrateurs sont élus pour 6 ans.
Tout membre sortant est rééligible.
Ne peut être élu administrateur quiconque est, d'une façon ou d'une autre, prestataire de services de l'Association ATHÉNA.
Est exclu du conseil d'administration un administrateur absent à 3 séances consécutives sans justification.
En cas de décès, d'exclusion ou de démission d'un ou de plusieurs administrateurs, le conseil peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations provisoires qui seront soumises à ratification de la plus proche assemblée générale.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Si les nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises, les actes accomplis par le conseil d'administration sur la période intercalaire n'en demeureraient pas moins valables.

• article 8 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES:

Il est interdit à un administrateur directement ou par personne interposée :

• de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de l'Association

• de se faire consentir un découvert

• de faire cautionner ou avaliser par elle ses engagements envers des tiers

• article 9

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
? 1 président
? 1 secrétaire général
? 1 trésorier
Ils sont élus pour 2 ans et sont rééligibles immédiatement.

• article 10 RÉUNIONS du CONSEIL d'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois chaque semestre, sur convocation adressée -par tout moyen- par son président ou la majorité de ses membres.
Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut détenir qu'un seul pouvoir en plus du sien.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d'administration (collaborateurs rétribués, par exemple) sont tenus à la discrétion quant aux informations présentant un caractère confidentiel et signalées comme telles par le président de séance.
Le président peut convoquer le directeur de l'Association aux réunions du Bureau et/ou tout ou partie des réunions du Conseil d'Administration selon l'ordre du jour et selon les besoins.

• article 11 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL :

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par un procès verbal, établi sur un registre spécial tenu au siège social de l'Association.
Le procès verbal est signé par le président, plus un administrateur au moins.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés par le président ou le secrétaire général.

• article 12 POUVOIRS du CONSEIL d'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le cadre des résolutions votées par l'assemblée générale.
Il décide notamment des emprunts à réaliser, avec ou sans constitution d'hypothèque, des acquisitions ou aliénations à réaliser, des locations, des marchés ; il détermine le placement des sommes disponibles et l'emploi des fonds de réserve ; il arrête chaque année les comptes de l'exercice écoulé et les soumet à l'assemblée générale dont il prépare les travaux. Il arrête la liste des membres ayant le droit de vote aux assemblées générales et arrête la liste des candidats admis au statut de membre sympathisant.
Il délègue au bureau et au président les pouvoirs nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions.

• article 13 PRÉSIDENT :

Le président est le représentant légal de l'Association et la représente dans toutes les activités de vie civile.
Il jouit à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et accomplir toutes activités relatives à son objet.
Il assure à titre interne l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Sont de la compétence exclusive du président ou du Secrétaire Général la signature des contrats de travail, la définition des conditions d'embauche, la détermination du montant des rémunérations, les conditions de licenciement.

Le président pourra consentir des délégations partielles précises et temporaires de pouvoirs, sur autorisation préalable du conseil d'administration
En cas d'empêchement le président est remplacé de plein droit par le secrétaire général qui dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions.

• article 14 SIGNATURE SOCIALE :

Les activités engageant l'Association devront porter soit la signature du président soit celle des mandataires agissant dans les conditions d'une délégation de pouvoirs qui leur est consentie par le conseil d'administration.

5) RÉGIME FINANCIER

• article 15 RESSOURCES :

Les ressources de l'Association sont composées :
- des cotisations de ses membres
- des subventions de l'État ou des collectivités publiques
- des libéralités et dons
- des ressources créées à titre exceptionnel
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association
- des revenus des biens et valeurs qu'elle possède
- de toutes les autres ressources autorisées.

• article 16 ANNÉE SOCIALE :

L'année sociale commence le 1er septembre et finit le 31 août.

• article 17 COMPTES ANNUELS :

Il est établi chaque année un budget et inventaire de l'actif et du passif de l'Association ainsi qu'un compte de gestion.
Les excédents de gestion seront accumulés en un compte de réserve qui constituera le fonds associatif.
Les membres sortants n'ont aucun droit sur ce fonds qui reste la propriété indivisible de l'Association.

6) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

• article 18 Le conseil d'administration établira un règlement intérieur dans lequel seront définies :

- les conditions de fonctionnement de l'Association et de gestion de ses fonds
- toutes dispositions nécessaires à l'application des statuts et de la bonne marche des activités, conformément au préambule et à l'objet de l'Association.
Il sera également chargé de procéder, quand ce sera nécessaire, aux modifications éventuelles.

7) CONCILIATION - CONTESTATION

• article 19 Un différend ou un litige quant à l'application des statuts, ainsi que toute contestation pouvant s'élever entre des adhérents et l'Association, sont, préalablement à toute instance judiciaire, soumis à l'examen du conseil d'administration qui s'efforce de les régler à l'amiable.

Statuts approuvés en assemblée générale le 3 mai 1981, modifiés lors des assemblées générales extraordinaires des 15 novembre 1981, 12 mai 1985, 22 juin 1986, 29 novembre 1992, 1er décembre 1996, 2 juin 2002, 16 novembre 2003, 18 février 2007 et 22 juin 2008 et 1er février 2009. Le président
Jean-Claude SCHWENDEMANN

Le Trésorier
Michel LANGLOIS